J.O. 89 du 14 avril 2006
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Décret du 13 avril 2006 portant nomination (Cour des comptes)
NOR : CPTE0600017D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des juridictions financières, et notamment l'article L. 122-2 ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Didier Selles, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de la culture et de la communication, est nommé conseiller maître (hors tour).Article 2
M. Laurent Rabaté, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour).Article 3
M. Alain Doyelle, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, détaché en qualité de président de la chambre régionale des comptes Champagne-Ardenne, est nommé conseiller maître (hors tour).Article 4
M. Patrick Viveret, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (2e tour).Article 5
Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 avril 2006.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton